Le dossier impliquant le gouverneur du Kongo Central, Grâce Nkuanga Masuangi Bilolo, devant la Cour des comptes a franchi une nouvelle étape ce vendredi 18 septembre 2026. Après les débats, la juridiction financière a mis l’affaire en délibéré, avec un prononcé annoncé pour le 2 octobre prochain. Au cœur de la procédure : une présumée « gestion de fait » portant notamment sur deux marchés publics d’une valeur cumulée de 13,04 millions de dollars.
13,04 millions de dollars au cœur du dossier
Le premier marché concerne la construction du nouveau siège de l’Assemblée provinciale, pour un montant de plus de 6,57 millions de dollars, dont environ 5,51 millions auraient été décaissés. Il est associé à SAVOIR CONSTRUIRE COLOR SARL. Le second porte sur l’acquisition d’équipements et d’engins destinés aux travaux publics, pour plus de 6,47 millions de dollars, avec environ 4,04 millions qui auraient été décaissés. Ce marché est lié à MANEWS SARL.
Selon les éléments présentés dans la procédure, le ministère public s’intéresse notamment à des mouvements de fonds effectués à partir d’un compte de la province ouvert à la BGFI Bank, avec des transferts vers les comptes des sociétés concernées. Des ordres de virement, relevés bancaires ainsi que plusieurs documents administratifs et comptables figurent notamment parmi les pièces versées au dossier.
La qualification de « gestion de fait » est au centre de l’examen de la Cour. Elle devra apprécier les faits à la lumière de l’ensemble des pièces produites et des arguments développés au cours de la procédure.
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Bilolo absent, seul l’ordonnateur à l’audience
La Cour des comptes avait invité le gouverneur Grâce Bilolo, la ministre provinciale des Finances Djos Luyeye Ndokolo ainsi que l’ordonnateur délégué provincial des Finances, Ndungi Butele, à comparaître. Seul Ndungi Butele s’est présenté à l’audience. Le gouverneur et la ministre des Finances étaient absents et, selon les éléments disponibles, aucune justification de leur absence n’a été avancée devant la Cour.
La procédure concerne également Anne-Marie Tsasa Mbuzi, directrice de cabinet du gouverneur, ainsi que Jacques Khonde Mombo, ministre provincial des ITPR. Leur mise en cause dans le cadre de cette procédure ne préjuge pas de l’établissement d’une responsabilité définitive.
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Une question de circuit des fonds publics
Dans le contentieux financier, la « gestion de fait » renvoie notamment à l’intervention dans la gestion ou le maniement de deniers publics sans disposer de la qualité ou du mandat légal requis.
Dans le dossier examiné, le ministère public soutient notamment que certains mouvements de fonds publics auraient été effectués en dehors du circuit normalement dévolu au comptable public. Cette lecture relève des réquisitions de l’accusation et doit être confrontée aux pièces du dossier ainsi qu’aux arguments des personnes concernées.
La procédure devant la Cour des comptes demeure distincte de celle engagée parallèlement devant la Cour de cassation. Après lecture du rapport du conseiller rapporteur et des conclusions écrites du ministère public, la Cour des comptes a décidé de mettre l’affaire en délibéré. Cette étape ne constitue pas une condamnation : la juridiction doit encore se prononcer sur la qualification juridique des faits et sur les éventuelles responsabilités qui pourraient en découler.
Le 2 octobre, rendez-vous avec la décision
Le prononcé est annoncé pour le 2 octobre 2026. La Cour devra notamment déterminer, au regard des pièces versées au dossier, si les conditions permettant de retenir la qualification de gestion de fait sont réunies. Avec 13,04 millions de dollars engagés sur deux marchés, des mouvements de fonds examinés par la juridiction et plusieurs responsables provinciaux cités dans la procédure, le dossier place au centre des débats la question du circuit d’exécution des dépenses publiques.
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Jusqu’au prononcé de la Cour, les faits demeurent examinés dans le cadre d’une procédure en cours et aucune responsabilité définitive ne peut être considérée comme établie.
Josué Muleli
