La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC) a rendu son arrêt ce jeudi 7 mai 2026, rétablissant Papy Mantezolo Diatezua dans ses fonctions de président de l’Assemblée provinciale du Kongo Central. Cette décision intervient à l’issue d’une audience publique consacrée à deux dossiers majeurs liés à la crise institutionnelle ayant secoué l’organe délibérant provincial.
Selon l’extrait de rôle de cette audience, la Haute Cour a examiné le dossier R.Const 2612 portant sur une requête en inconstitutionnalité de la décision n° 020/AP-KC/PRES/VNM/2025 du 23 décembre 2025, laquelle avait prononcé une sanction disciplinaire à l’encontre de l’élu provincial. Le second dossier, R.Const 2629, concernait la requête en inconstitutionnalité du procès-verbal n° 02/AP/SO du 7 octobre 2025 de l’Assemblée provinciale du Kongo Central.
Ces deux décisions avaient constitué la base juridique de l’éviction de Papy Mantezolo de la tête du bureau de l’Assemblée provinciale, dans un contexte de fortes tensions politiques internes. Les députés provinciaux lui reprochaient alors une gestion contestée de l’institution, marquée par des accusations de mauvaise gouvernance, des divergences dans la conduite des affaires administratives, ainsi qu’un climat de méfiance au sein du bureau.
La procédure de destitution avait été menée à travers un vote et des actes administratifs internes ayant conduit à son écartement, avant d’être suivie d’une suspension de ses activités parlementaires pour une durée de 12 mois. Cette période avait accentué la crise institutionnelle et ouvert une série de contestations juridiques devant les juridictions compétentes.
Saisie des recours introduits par la défense de Papy Mantezolo, la Cour constitutionnelle a estimé que les actes attaqués étaient entachés d’irrégularités et contraires à la Constitution, entraînant leur annulation pure et simple. Par conséquent, la Haute Cour a ordonné le rétablissement de l’intéressé dans ses fonctions de président de l’Assemblée provinciale du Kongo Central.
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Cette décision de la Cour constitutionnelle vient refermer une séquence de turbulence institutionnelle qui avait profondément fragilisé le fonctionnement de l’Assemblée provinciale du Kongo Central. En annulant les actes à la base de la destitution, la Haute Cour ne se limite pas à un simple réajustement juridique : elle restaure, dans sa légalité, l’autorité du bureau dirigé par Papy Mantezolo Diatezua et redonne une ossature institutionnelle à une assemblée longtemps paralysée par les tensions internes.
Au-delà du retour formel à la normale, cet arrêt met un terme à une période d’incertitude politique qui avait nourri divisions, interprétations contradictoires et blocages dans la gouvernance provinciale. Il marque ainsi une reconfiguration du rapport de force institutionnel, où le droit constitutionnel reprend le dessus sur les dynamiques politiques ayant conduit à la crise.
Désormais réhabilité, Papy Mantezolo retrouve la présidence de l’Assemblée provinciale dans un contexte exigeant, où la restauration de la confiance, la cohésion du bureau et la stabilisation des travaux parlementaires apparaissent comme des impératifs immédiats. Plus qu’un retour, il s’agit d’une reprise sous tension, dans une institution appelée à se reconstruire autour de l’autorité rétablie et des équilibres encore fragiles du Kongo Central.
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Josué Muleli
