Kongo Central – Ass.Prov : élections annoncées pour compléter le bureau après la décision de la Cour constitutionnelle

À la suite de l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle, la configuration du Bureau de l’Assemblée provinciale du Kongo Central entre dans une nouvelle phase institutionnelle, marquée par la nécessité de compléter ses instances dirigeantes.

Réunie en Conférence des présidents ce jeudi 14 mai 2026, sous la conduite de son président, le député Papy Mantezolo Diatezua, l’Assemblée provinciale a examiné les implications juridiques et politiques de cette décision de la haute juridiction. L’arrêt, désormais considéré comme d’application immédiate par les responsables de l’organe délibérant, redéfinit la composition actuelle du Bureau.

Selon les éléments communiqués à l’issue des travaux, le Bureau est, à ce stade, réduit à deux membres réhabilités par la Cour constitutionnelle : le président Papy Mantezolo Diatezua et le vice-président Nsalambi Ngabankita Joseph. Les autres postes ; rapporteur, rapporteur adjoint et questeur demeurent vacants et doivent être pourvus dans un délai jugé « bref » par les participants à la Conférence des présidents.

Dans cette perspective, la principale recommandation issue de la réunion porte sur l’organisation d’élections internes destinées à compléter le Bureau. Une étape jugée essentielle pour assurer la continuité administrative et le fonctionnement régulier de l’organe délibérant provincial.

Le vice-président de l’Assemblée provinciale, le député Nsalambi Ngabankita Joseph, a, au cours de son compte rendu devant la presse, insisté sur le caractère exécutoire de l’arrêt de la Cour constitutionnelle. Il a également indiqué que la Conférence des présidents avait pris acte de la notification officielle de cette décision, introduite dans le circuit institutionnel par le président de l’Assemblée provinciale lui-même.

Dans le même registre, des échanges ont porté sur la présence d’anciens membres du Bureau lors de la réunion. Selon le vice-président, ces derniers auraient exprimé des contestations relatives à la portée de la décision judiciaire. Une position à laquelle les responsables actuels opposent une lecture strictement institutionnelle, rappelant que toute contestation relève désormais des voies de recours juridictionnelles appropriées.

Le cadre légal interne de l’Assemblée a également été rappelé : seul le président de l’institution est habilité à engager officiellement l’organe délibérant devant les juridictions. C’est dans ce cadre que la requête ayant conduit à l’arrêt de la Cour constitutionnelle avait été introduite, portant sur la contestation du procès-verbal ayant acté la déchéance de certains membres du Bureau.

Par ailleurs, il a été précisé que seule la démission de l’ancien rapporteur, le député Nsuami, a été régulièrement actée par la plénière, conformément aux procédures internes. En conclusion des travaux, la Conférence des présidents a convenu de l’élaboration d’un calendrier électoral devant conduire à la désignation des membres restants du Bureau. Une démarche qui s’inscrit dans une volonté de stabilisation institutionnelle et de retour à une pleine opérationnalité de l’Assemblée provinciale.

Dans un contexte où les équilibres internes sont redessinés par la décision de la plus haute juridiction du pays, l’Assemblée provinciale du Kongo Central s’engage ainsi dans une phase de recomposition encadrée, où le droit s’impose comme principal levier de régulation de la vie parlementaire provinciale.

MM