La Cour de cassation a décidé, ce lundi 13 juillet 2026, de renvoyer au 27 juillet prochain le procès opposant le ministère public à l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, ainsi qu’au coordonnateur général intérimaire du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO), Chançard Bolukola.
Cette décision est intervenue à l’issue de l’audience d’ouverture, tenue en matière répressive au premier et dernier ressort. L’ancien garde des Sceaux a comparu en personne, sous assistance médicale, marquant sa première apparition publique devant cette juridiction dans ce dossier.
Dès l’ouverture des débats, le collectif des avocats de Constant Mutamba, conduit par le bâtonnier Jean-Paul Kitenge, a soulevé plusieurs exceptions de procédure. La défense a notamment contesté la régularité de la saisine de la Cour, estimant que la citation à prévenu adressée à son client présentait des irrégularités de nature procédurale.
À la suite des observations des différentes parties et d’une brève suspension de séance, la Cour de cassation a ordonné le renvoi de l’affaire au 27 juillet 2026. Ce délai doit permettre à la défense de prendre connaissance de l’ensemble des pièces du dossier et de poursuivre les formalités procédurales nécessaires avant la reprise des débats.
Déjà condamné à trois ans de servitude pénale dans une autre affaire relative au projet de construction de la prison de Kisangani, Constant Mutamba s’est présenté devant les juges malgré son état de santé. Dans une lettre rendue publique le 4 juillet dernier, il avait annoncé son intention de comparaître personnellement afin, selon ses propres termes, de défendre sa position et de contribuer à l’établissement de la vérité.
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Au cours de l’audience, l’ancien ministre de la Justice a réaffirmé que les poursuites engagées contre lui relèvent, selon lui, d’un « procès politique » et d’un « acharnement judiciaire ». Il a également renouvelé sa demande de retransmission en direct des audiences sur la Radio-Télévision nationale congolaise (RTNC), estimant que cette diffusion contribuerait à la transparence des débats.
L’affaire porte sur des soupçons de détournement présumé de fonds au sein du FRIVAO, un établissement chargé de gérer les ressources destinées à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC. Les investigations concernent notamment des décaissements évalués à plus de 50 millions de dollars américains.
Au cours de l’instruction, Chançard Bolukola, actuellement détenu à la prison centrale de Makala, a déclaré avoir procédé à ces paiements sur la base d’instructions verbales qu’il attribue à Constant Mutamba lorsqu’il occupait les fonctions de ministre de la Justice.
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Le renvoi de l’affaire au 27 juillet ouvre une nouvelle étape de cette procédure judiciaire, au cours de laquelle la Cour de cassation poursuivra l’examen des questions de procédure avant d’aborder le fond du dossier.
LA RÉDACTION
