L’ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, comparaît de nouveau ce lundi 13 juillet 2026 devant la Cour de cassation dans le cadre de l’affaire liée à la gestion des fonds du Fonds de Réparation et d’Indemnisation des Victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO).
Cette nouvelle procédure judiciaire porte sur des soupçons de détournement présumé de fonds destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites attribuées à l’Ouganda en RDC. À ce stade, les faits examinés par la justice demeurent des allégations qui devront être établies ou infirmées au terme de la procédure.
Dans une correspondance rendue publique le 4 juillet dernier, Constant Mutamba avait dénoncé ce qu’il qualifie d’« acharnement politique » à son encontre. Il avait également indiqué son choix de comparaître personnellement afin, selon lui, de contribuer à la manifestation de la vérité.
Le dossier FRIVAO avait déjà été évoqué devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, où l’ancien ministre avait été appelé à comparaître à titre de renseignements. Lors d’une audience tenue le 30 avril dernier, les débats avaient notamment porté sur des paiements évalués à plus de 50 millions de dollars américains, effectués avant l’obtention de l’avis de non-objection de la Direction générale de contrôle des marchés publics (DGCMP).
Dans cette affaire, Chansar Bolukola, directeur général intérimaire du FRIVAO, actuellement détenu à la prison centrale de Makala, avait déclaré à plusieurs reprises avoir procédé à ces paiements sur instruction verbale de Constant Mutamba, alors ministre de la Justice.
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L’ouverture de cette nouvelle phase judiciaire devant la Cour de cassation constitue une étape supplémentaire dans une affaire qui suscite une attention particulière en République démocratique du Congo, en raison des enjeux liés à la gestion des fonds publics et à la réparation en faveur des victimes concernées.
La Cour de cassation devra examiner les éléments du dossier et entendre les différentes parties afin de déterminer les responsabilités éventuelles, dans le respect des principes de la procédure judiciaire, notamment la présomption d’innocence.
NTEMO CD
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