Les 170.000 dollars de la sous-commission pétrole changent de statut judiciaire. Au terme de son audience publique du vendredi 25 septembre 2026, la Cour des comptes a déclaré Jules Masuangi Mbumba comptable de fait des deniers publics provenant du compte ouvert auprès de BGFI Bank. Ancien secrétaire général du gouvernement provincial du Kongo Central, il était, au moment des faits, membre chargé des finances de la sous-commission permanente chargée de la gestion et du suivi de la quote-part des recettes des pétroliers producteurs.
Dans son arrêt, la juridiction retient que les opérations examinées couvrent la période allant du 5 décembre 2024 au 15 septembre 2025. Les retraits et virements effectués à partir du compte de la « sous-commission recettes pétroliers producteurs » ont porté, selon la Cour, sur un montant provisoire de 170.000 dollars américains. Sur cette enveloppe, 100.000 dollars auraient été consacrés à l’installation de forages, tandis que 70.000 dollars auraient été affectés au fonctionnement de la sous-commission, aux besoins des communautés concernées et aux études.
Pour la Cour, les ressources en cause revêtaient un caractère public, compte tenu de leur origine et de leur affectation à des actions relevant de l’intérêt provincial et communautaire. Elle relève également qu’aucune décision régulière n’aurait conféré à Jules Masuangi Mbumba la qualité de comptable public habilité à manier ces fonds. La juridiction retient ainsi les trois éléments constitutifs de la gestion de fait : le maniement de fonds publics, le caractère public des fonds et l’absence de qualité, de mandat ou de titre de comptable public.
La Cour s’appuie notamment sur les déclarations consignées lors de l’audition du mis en cause. Selon l’arrêt, Jules Masuangi Mbumba a reconnu avoir participé aux opérations financières concernées et avoir été chargé des finances de la sous-commission, tout en précisant qu’il n’était ni comptable public ni ordonnateur. La juridiction relève par ailleurs que les opérations n’auraient pas été retracées dans la comptabilité publique du Kongo Central.
Cette qualification ne règle toutefois pas définitivement le sort des fonds. La Cour précise que sa déclaration provisoire de gestion de fait ne préjuge pas du règlement définitif des comptes. Elle ordonne à Jules Masuangi Mbumba de produire, dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêt, un compte détaillant notamment les fonds reçus, les paiements effectués, l’identité des bénéficiaires, les dates et montants des opérations, ainsi que les pièces justificatives et l’éventuel solde.
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À défaut de production du compte dans le délai imparti, la Cour indique qu’elle statuera conformément à la loi sur les suites de la procédure, notamment en ce qui concerne la fixation du compte et les éventuelles conséquences financières. Le mis en cause est par ailleurs autorisé à formuler des réserves sur l’arrêt, dont la notification a été ordonnée notamment au gouverneur du Kongo Central et au comptable public commis.
La Cour met également les frais de la procédure à la charge de Jules Masuangi Mbumba. La décision intervient dans le dossier RGF/002/CC-DK/2026.NNJ, ouvert à la suite de la saisine du ministère public en mai 2026.
L’arrêt rendu ce vendredi 25 septembre constitue ainsi une déclaration provisoire de gestion de fait, et non le règlement définitif des comptes. La procédure entre désormais dans la phase de reddition contradictoire, au cours de laquelle les opérations devront être documentées et justifiées avant que la Cour ne statue sur leurs suites financières définitives.
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Josué Muleli
