Épisode 9 — Notre série sur la proposition de loi portée par le sénateur Jean Bamanisa Saïdi. Construire des infrastructures ne suffit pas : encore faut-il garantir leur sécurité, leur entretien et leur durabilité.
Dans le neuvième titre de sa proposition de loi portant sur les principes fondamentaux des travaux publics en République démocratique du Congo, le sénateur Jean Bamanisa Saïdi propose d’inscrire la gestion permanente des ouvrages dans les obligations des gestionnaires. Le dispositif met l’accent sur la maintenance préventive, l’intervention rapide face aux dangers et l’innovation, avec un objectif central : préserver le patrimoine public et limiter les conséquences des dégradations.
Un patrimoine à préserver au-delà de sa construction

Routes, ponts, bâtiments et autres ouvrages publics constituent des équipements essentiels au fonctionnement du pays. Leur dégradation peut compromettre la sécurité des usagers, perturber les services et entraîner des dépenses supplémentaires lorsque les réparations deviennent urgentes. À travers les articles 102 à 106, le texte propose de traiter les infrastructures comme un patrimoine national stratégique, dont la conservation, la valorisation et la transmission aux générations futures doivent relever d’une responsabilité partagée.
Articles 102 et 103 : instaurer une gestion permanente
La proposition prévoit que l’État, les provinces, les entités territoriales décentralisées ainsi que les gestionnaires publics et privés assurent la conservation des infrastructures publiques. L’article 103 prévoit une politique permanente de gestion patrimoniale, fondée notamment sur l’inventaire des ouvrages, l’évaluation périodique de leur état et la programmation de leur entretien. L’ambition est de disposer d’un suivi structuré pour mieux anticiper les besoins et prolonger la durée de vie des équipements.
La maintenance préventive au cœur du dispositifLe texte propose de privilégier l’anticipation plutôt que d’attendre que les dégradations imposent des travaux lourds. Les gestionnaires seraient appelés à mettre en œuvre des programmes de maintenance adaptés à la nature des infrastructures, aux ressources disponibles, aux priorités nationales et aux exigences de sécurité. Cette approche vise à mieux planifier les interventions et à réduire les risques liés à une détérioration insuffisamment prise en charge.
Face au danger, intervenir sans délai
La proposition prévoit également une réponse immédiate lorsqu’une infrastructure présente un risque grave pour les personnes, les biens ou la continuité du service public. Dans une telle situation, le gestionnaire devrait prendre les mesures conservatoires nécessaires dans l’attente des travaux définitifs. Cette disposition vise à empêcher qu’un danger identifié demeure sans réponse appropriée pendant la préparation d’une réhabilitation.
L’innovation comme levier de durabilité
Au-delà de l’entretien, le chapitre prévoit que l’État encourage la recherche scientifique et l’innovation dans le secteur des travaux publics. Les matériaux innovants, les nouvelles techniques de construction, la numérisation des infrastructures et les systèmes intelligents de gestion figurent parmi les domaines concernés. Leur développement pourrait contribuer à améliorer le suivi des ouvrages et à renforcer la capacité des gestionnaires à anticiper les défaillances.
Des effets attendus, sous réserve de l’application du texte
Si la proposition est adoptée et effectivement mise en œuvre, les gestionnaires concernés devraient accorder une place accrue à la surveillance, à la planification de l’entretien et à la prévention des risques. Pour les usagers, les bénéfices recherchés portent sur la sécurité, la continuité des services et la durabilité des infrastructures. Leur concrétisation dépendrait toutefois des moyens financiers et techniques mobilisés, de la qualité du suivi et du respect des obligations prévues.
Le point à retenir

Avec ce neuvième épisode, Jean Bamanisa Saïdi défend une gestion des infrastructures publiques qui ne s’arrête pas à leur livraison, mais s’étend à leur entretien et à leur préservation dans le temps. La proposition entend ainsi faire de la prévention un axe majeur de la politique des travaux publics en RDC. Le texte reste toutefois une proposition de loi soumise au processus législatif : les dispositions évoquées ne constituent pas, à ce stade, des obligations nouvelles déjà entrées en vigueur.
Josué MULELI/Joli TOKO
