Le processus de construction du cadre juridique du référendum en République démocratique du Congo poursuit sa progression dans les méandres du Parlement. Réuni en séance plénière ce lundi 15 juin 2026, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi portant organisation du référendum, marquant ainsi une nouvelle séquence dans l’édification des instruments légaux destinés à encadrer l’expression directe de la souveraineté populaire.
Sur les 109 membres que compte la Chambre haute, 89 sénateurs ont pris part aux travaux et ont tous voté en faveur du texte. Ce consensus rare est intervenu à l’issue de l’examen du rapport de la Commission politique, administrative et juridique (PAJ), chargée d’évaluer les contours de cette initiative législative portée par le député national Paul-Gaspard Ngondankoy.
Dans son intervention après la proclamation des résultats, le président du Sénat a salué la portée historique du vote. Selon lui, il s’agit de la première loi définissant de manière détaillée les modalités par lesquelles le peuple congolais peut être directement consulté sur des questions d’intérêt national, conformément aux dispositions de la Constitution.
Structuré en huit chapitres, le texte fixe les règles relatives à la convocation du référendum, à l’organisation du scrutin, au déroulement de la campagne référendaire, au dépouillement des suffrages ainsi qu’à la proclamation des résultats. Il prévoit également les mécanismes de règlement des contentieux et les sanctions applicables en cas de fraude ou d’irrégularités.
Toutefois, le Sénat n’a pas adopté le texte dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale. Plusieurs amendements ont été introduits, notamment aux articles 7, 8, 9, 14, 19, 23 et 35, ainsi qu’à l’intitulé du chapitre VIII. Ces ajustements traduisent la volonté des sénateurs d’affiner certaines dispositions avant l’aboutissement du processus législatif.
More Read
Cette divergence entre les versions adoptées par les deux chambres active désormais le mécanisme parlementaire d’harmonisation. Dans la foulée du vote, une commission mixte réunissant les membres des commissions PAJ du Sénat et de l’Assemblée nationale s’est réunie dans la salle Kivu du Palais du Peuple afin de rapprocher les positions et dégager une mouture consensuelle du texte.
Au-delà de sa dimension technique, cette loi est appelée à combler un vide juridique observé depuis l’entrée en vigueur de la Constitution de 2006. Elle ambitionne de doter le pays d’un dispositif moderne et cohérent pour l’organisation des référendums, un mécanisme constitutionnel jusqu’ici dépourvu d’un encadrement légal spécifique.
Une fois l’étape d’harmonisation achevée, le texte reviendra devant les deux chambres pour son adoption définitive avant d’être transmis au Président de la République. Son éventuelle promulgation viendrait consacrer l’un des chantiers institutionnels les plus significatifs de ces dernières années, au moment où les débats sur l’évolution des institutions occupent une place croissante dans l’espace public congolais.
More Read
MM
