Kinshasa, 13 août 2026 — Le Président de la République, Félix Tshisekedi, a demandé une nouvelle délibération de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo (RDC). La demande a été adressée aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, conformément à la procédure prévue par la Constitution. Elle intervient après l’examen du texte par la Cour constitutionnelle.
Dans son arrêt R.Const. 2695 rendu le 28 juillet 2026, la Haute Cour avait déclaré la loi conforme à la Constitution, tout en formulant plusieurs réserves. Celles-ci concernent notamment la suppression, la substitution ou la réécriture de certaines dispositions du texte.
À la suite de cette décision, la loi sera de nouveau examinée par le Parlement au cours de la session de septembre 2026. Selon le communiqué du Bureau de l’Assemblée nationale, cette nouvelle délibération doit notamment permettre d’intégrer les clauses interprétatives et les observations formulées par la Cour constitutionnelle.
Le Bureau de la chambre basse s’est engagé à inscrire cette question au calendrier de ses travaux lors de la prochaine session parlementaire. Cette étape ne signifie donc pas l’abandon du texte, mais la poursuite de la procédure législative à la lumière de la décision de la Haute Cour.
L’enjeu sera désormais de prendre en compte les réserves constitutionnelles afin de renforcer la clarté, la cohérence et la sécurité juridique du texte. Le débat parlementaire attendu en septembre constituera ainsi une nouvelle étape dans l’élaboration du cadre légal encadrant l’organisation d’un éventuel référendum en République démocratique du Congo.
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Junior Mfumu
