Ce lundi 15 décembre 2025, le Gouverneur de la province du Kongo Central, Grâce Nkuanga Masuangi Bilolo, a convoqué une réunion extraordinaire du Conseil des ministres afin d’adopter un arrêté confirmant le budget provincial pour l’exercice 2026, après que l’Assemblée provinciale a jugé le projet non recevable le 13 décembre dernier. L’arrêté, numéro 90, a été lu au Journal de la RTNC/Kongo Central dans la soirée par le Ministre en charge de la communication et porte-parole du gouvernement et entrera officiellement en vigueur le 1er janvier 2026.
Répartition des recettes : un cadre précis pour la DGRKC et les commissions de recettes
Le texte fixe clairement la répartition des recettes et des rétrocessions :
25% reviennent à la Commission de conciliation des recettes.
5% sont attribués aux services d’assiette et à la Commission de conciliation.
La DGRKC (Direction Générale des Recettes du Kongo Central) bénéficie de 50% des pénalités, amendes et majorations, au-delà des impôts, droits, taxes et redevances, pour assurer son fonctionnement et motiver son personnel. Les modalités de paiement et de répartition sont encadrées par les ministres provinciaux compétents en matière de finances, garantissant transparence et conformité légale.
Cadre légal et suivi de l’exécution budgétaire
L’arrêté modifie certains textes antérieurs pour renforcer la cohérence de la gestion financière :
Le taux de perception de la taxe d’estampillage et de conformité d’emballage, applicable aux produits locaux et importés, sera fixé par arrêté interministériel des ministères des finances et de l’industrie.
Le ministre provincial en charge du budget assure le suivi et le contrôle de l’exécution budgétaire, via le plan d’engagement, le plan de trésorerie et les instructions d’exécution.
Le ministre provincial en charge des finances gère la trésorerie de la province, conformément aux plans de décaissements hebdomadaires.
Toutes les annexes détaillant les recettes et dépenses font partie intégrante de l’arrêté. Les dispositions antérieures contraires sont abrogées.
Entre contrôle parlementaire et urgence administrative : un dilemme institutionnel
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Cette adoption par arrêté intervient après que l’Assemblée provinciale a déclaré le projet de budget non recevable, invoquant des réponses jugées insuffisantes du gouvernement aux préoccupations des députés. Le gouvernement provincial justifie sa démarche par la nécessité de respecter les délais légaux et d’éviter un vide budgétaire qui compromettrait le fonctionnement de la province.
Cette situation pose une question centrale : le recours à un arrêté peut-il suppléer la décision d’un organe délibérant ?
L’Assemblée provinciale revendique son rôle constitutionnel de contrôle et de validation du budget. Le Gouvernement provincial invoque la loi et l’urgence administrative pour agir de manière réglementaire. Cette tension institutionnelle constitue un test majeur pour l’équilibre des pouvoirs et la maturité politique du Kongo Central.
Vers une exécution budgétaire transparente et contrôlée
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2026, garantissant la continuité du financement des politiques publiques provinciales. Les autorités provinciales insistent sur la transparence et la rigueur dans l’exécution du budget, tout en appelant au dialogue institutionnel pour éviter toute fracture entre exécutif et législatif.
Dans un contexte où les attentes sociales sont élevées et où le budget conditionne le développement provincial, cette adoption par arrêté illustre la complexité de concilier légalité, contrôle parlementaire et continuité administrative.
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NTEMO CD
