La Cour constitutionnelle a clarifié, ce mercredi 12 août 2026, la portée de son arrêt R.Const. 2629 du 7 mai dernier, qui avait annulé le procès-verbal ayant conduit à la destitution de Papy Mantezolo Diatezua de la présidence de l’Assemblée provinciale du Kongo Central. Saisie en interprétation, la Haute Cour a confirmé que Mantezolo est le seul bénéficiaire direct des effets de cette décision.
Le feuilleton judiciaire qui alimente depuis plusieurs mois la crise au sein de l’Assemblée provinciale du Kongo Central connaît ainsi une clarification majeure. Présidée par Dieudonné Kamuleta Badibanga, la Cour constitutionnelle a examiné, en audience publique, la requête R.Const. 2698 introduite par Papy Mantezolo Diatezua pour obtenir des précisions sur la portée de son arrêt du 7 mai 2026.
Après avoir recueilli l’avis du ministère public, représenté par le premier avocat général Aubin Iyeli, la Haute Cour s’est déclarée compétente et a jugé la requête recevable. Elle a surtout estimé que son précédent arrêt était suffisamment clair quant à l’identité de son bénéficiaire direct.
« Seul Monsieur Mantezolo Diatezua Papy est seul bénéficiaire direct des effets de l’arrêt sous R.Const. 2629 du 7 mai 2026 », a déclaré le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta Badibanga, au terme de l’examen de la cause.
Cette précision renvoie directement à l’arrêt R.Const. 2629, par lequel la Cour constitutionnelle avait annulé le procès-verbal du 7 octobre 2025 ayant conduit à la destitution de Papy Mantezolo. La Haute Cour avait alors retenu une violation de ses droits de la défense et ordonné son rétablissement dans ses fonctions à la tête de l’Assemblée provinciale.
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La nouvelle décision intervient après plusieurs mois de blocage institutionnel au sein de l’organe délibérant du Kongo Central. La réhabilitation de Mantezolo avait en effet provoqué une confrontation entre deux camps de députés provinciaux, sur fond de divergences concernant la composition et la conduite du bureau de l’Assemblée provinciale.
Dans une déclaration publiée sur ses réseaux sociaux après l’audience, Papy Mantezolo a pris acte de la décision de la Haute Cour et s’est félicité de sa « promptitude » et de sa « diligence ». Il en tire également une conséquence politique et institutionnelle : selon lui, il n’y a désormais plus lieu d’organiser des élections pour compléter le bureau de l’Assemblée provinciale du Kongo Central.
Cette dernière lecture relève toutefois de l’interprétation formulée par Mantezolo. Dans son prononcé, la Cour constitutionnelle a, de manière explicite, précisé que lui seul est le bénéficiaire direct des effets de l’arrêt R.Const. 2629. La portée concrète de cette clarification devra désormais être appréciée dans la mise en œuvre institutionnelle de la décision.
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Le verdict intervient alors que les activités de l’Assemblée provinciale ont été fortement perturbées ces derniers mois, notamment depuis la séance plénière du 7 mai. Les différentes tentatives de médiation conduites par le Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, Jacquemain Shabani Lukoo, n’avaient jusqu’ici pas permis de ramener durablement les deux camps autour d’une même table.
Avec cette nouvelle clarification de la Cour constitutionnelle, le contentieux judiciaire autour de la réhabilitation de Papy Mantezolo franchit donc une étape décisive. Reste désormais l’épreuve du terrain institutionnel : transformer la décision de la Haute Cour en retour effectif au fonctionnement normal de l’Assemblée provinciale du Kongo Central, après des mois de paralysie.
Josué Muleli
