Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) et le Ministère de la Justice et Garde des Sceaux ont tenu, le mardi 30 décembre dernier à Kinshasa, une séance de concertation judiciaire de haut niveau consacrée à l’examen des spoliations foncières et au renforcement des sanctions disciplinaires au sein de l’appareil judiciaire congolais.
Cette rencontre stratégique s’est inscrite dans une dynamique visant à corriger les dérives persistantes qui fragilisent la sécurité juridique et affectent la confiance des citoyens ainsi que des investisseurs. Les échanges ont notamment porté sur les pratiques liées à l’exécution irrégulière de décisions judiciaires non définitives, identifiées comme l’une des principales causes des spoliations de biens immobiliers et fonciers.
Au cours des discussions, plusieurs dossiers sensibles ont été passés en revue. Les deux institutions ont dénoncé l’implication de certains magistrats, huissiers et auxiliaires de justice dans des actes contraires à la loi et aux règles déontologiques, annonçant des mesures disciplinaires fermes à l’encontre des auteurs de telles pratiques.
S’exprimant lors de la séance, le Procureur général près le Conseil d’État, Jean-Paul Mukolo Nkokesha, a insisté sur la nécessité d’une action concertée pour restaurer la moralité, l’intégrité et la discipline au sein du corps judiciaire. Il a indiqué que des sanctions exemplaires seraient appliquées afin de mettre un terme à l’impunité et d’assainir durablement le secteur.
De son côté, le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a salué la convergence de vues entre le CSM et son ministère, soulignant l’engagement commun à bâtir une justice crédible, au service de l’État de droit et du développement économique.
Présidée par le Président de la Cour constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta Badibanga, cette concertation a également permis d’évoquer l’amélioration des conditions de vie et de travail des magistrats, considérées comme un facteur clé pour garantir leur indépendance et leur probité.
À travers cette initiative, le Conseil Supérieur de la Magistrature et le Ministère de la Justice ont réaffirmé leur volonté de faire de la lutte contre les spoliations foncières et les dérives judiciaires une priorité, en vue de renforcer la confiance dans la justice congolaise.
Junior Mfumu/NTEMO CD
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