Le gouvernement de la République démocratique du Congo a décidé d’imposer un moratoire sur toutes les motions et pétitions dans les assemblées provinciales afin de préserver la stabilité institutionnelle dans le pays. Cette décision a été annoncée ce mercredi 5 novembre 2025 à Kinshasa par le ministre de l’Intérieur et Sécurité, Jacquemin Shabani, lors d’une réunion avec les gouverneurs des 26 provinces et les membres des bureaux des assemblées provinciales.
« Les honorables membres des bureaux doivent conduire leurs assemblées respectives à adopter une résolution suspendant les pétitions et motions durant cette période de guerre », a déclaré le ministre. Cette mesure intervient dans un contexte d’instabilité dans plusieurs provinces, où certains gouverneurs et présidents d’assemblées ont récemment été destitués ou sont menacés par des motions de défiance.
M. Shabani a rappelé les directives du président de la République formulées lors des précédentes conférences des gouverneurs, et a dénoncé le non-respect des engagements pris pour assurer un fonctionnement harmonieux des institutions provinciales. Il a également pointé la multiplication de pétitions et motions parfois en violation du droit de réponse prévu par les règlements intérieurs des assemblées provinciales.
« Force est de constater que les engagements pris pour assurer la stabilité des institutions provinciales n’ont pas été respectés. Nous assistons à une succession de pétitions visant les membres des bureaux ou de motions visant les gouverneurs, parfois en violation du droit de réponse », a-t-il regretté.
Le ministre a ensuite souligné la volonté du chef de l’État de stabiliser les institutions locales dans un contexte marqué par ce qu’il a qualifié de « guerre d’agression attribuée au Rwanda et à ses alliés ». Il a insisté sur la responsabilité des gouverneurs et des bureaux des assemblées dans la préservation de la cohésion nationale et dans la gestion transparente des ressources publiques.
« Les gouverneurs doivent s’engager dans une gestion orthodoxe et transparente des ressources, et maintenir une concertation permanente avec les bureaux des assemblées provinciales sur les grandes questions d’intérêt commun : programmes, projets, accords de financement, qu’ils soient soutenus par le gouvernement central, la province ou les partenaires techniques et financiers », a-t-il ajouté, précisant que toutes les mesures nécessaires seraient prises pour garantir la stabilité, y compris celles prévues aux articles 197 et 198 de la Constitution.
Il convient de rappeler que certaines provinces connaissent actuellement des tensions politiques notables. Au Kasaï-Oriental, le gouverneur Jean-Paul Mbwebwa, réhabilité par la Cour constitutionnelle après sa destitution en mai, fait à nouveau l’objet d’une motion de défiance pour gestion opaque présumée. Dans la Tshopo, le gouverneur Paulin Lendongolia a été déchu pour mégestion, incompétence et détournement de deniers publics. Par ailleurs, dans les provinces du Kongo-Central, du Maniema, du Kwango et du Haut-Lomami, plusieurs présidents d’assemblées provinciales ont été évincés à la suite de pétitions adoptées en plénière.
La mesure de suspension des motions et pétitions vise à stabiliser les institutions provinciales et à limiter les tensions politiques, tout en garantissant la continuité de la gestion administrative et des projets de développement au niveau local. Le gouvernement appelle ainsi à la responsabilité des autorités provinciales et à la concertation pour maintenir l’ordre et la cohésion dans le pays.
MM/NTEMO CD
