La Cour des comptes a rendu sa décision dans le dossier impliquant le gouverneur du Kongo Central, Grâce Nkuanga Masuangi Bilolo, et le ministre provincial des Finances, Djos Luyeye Ndokolo. Les deux responsables sont provisoirement déclarés comptables de fait dans une procédure portant sur le maniement de près de 10 millions de dollars de fonds publics.
Au cœur du dossier figurent deux marchés publics dont la valeur cumulée dépasse 13 millions de dollars. Le premier concerne la construction du nouveau siège de l’Assemblée provinciale, attribuée à SAVOIR CONSTRUIRE COLOR SARL pour 6,57 millions de dollars. Le second porte sur l’acquisition d’engins destinés aux travaux publics, liée à MANEWS SARL pour 6,47 millions de dollars.
Selon les éléments examinés par la juridiction financière, les montants effectivement concernés par les opérations contestées s’élèvent à 5.517.595,41 dollars pour le marché de construction et à 4.042.553,19 dollars pour celui des engins, soit un total de 9.560.148,60 dollars.
La Cour s’est notamment penchée sur des mouvements de fonds effectués à partir d’un compte de la province ouvert auprès de BGFI Bank. Dans son examen, elle retient des opérations de transfert intervenues dans l’exécution des dépenses publiques sans intervention du comptable public, élément central de la qualification de « gestion de fait ».
Pour le marché des engins, la décision évoque notamment un ordre de transfert signé le 12 mai 2025 par Djos Luyeye Ndokolo, conjointement avec l’ordonnateur délégué provincial, en vue du transfert de fonds du compte provincial vers celui de l’entreprise bénéficiaire.
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S’agissant de la construction du siège de l’Assemblée provinciale, la Cour examine également des instructions de paiement ayant conduit au transfert de plusieurs millions de dollars, dont une partie vers la division provinciale des ITPR avant son transfert au bénéficiaire. Un montant de 1,964 million de dollars est notamment cité dans la décision.
La notion de « gestion de fait » constitue le nœud juridique du dossier. Elle vise, selon les dispositions rappelées par la Cour, l’intervention d’une personne dépourvue de la qualité ou du mandat requis dans la gestion de deniers, valeurs ou biens publics. La déclaration de comptable de fait relève ainsi du contentieux financier et ne vaut pas, à elle seule, condamnation pénale.
La qualification prononcée demeure provisoire. Les personnes concernées disposent d’un délai d’un mois à compter de la notification de la décision pour présenter leurs comptes, observations et pièces justificatives, conformément à la procédure devant la juridiction financière.
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Le dossier ouvre ainsi une nouvelle phase contradictoire : il ne s’agit plus seulement d’établir le circuit des fonds, mais de permettre aux personnes déclarées provisoirement comptables de fait de produire les éléments susceptibles de justifier les opérations examinées par la Cour. La suite de la procédure devra déterminer les conséquences financières qui pourraient en découler.
LA RÉDACTION
