Kinshasa (RDC) – L’examen du projet de loi des finances pour l’exercice 2026 au Sénat, le mercredi 10 décembre 2025, a donné lieu à une intervention structurée du Sénateur Baby Vangu-ki-Nsongo, élu du Kongo Central, portant sur les mécanismes de financement de la décentralisation et la cohérence de leur mise en œuvre budgétaire.
Au cœur de sa prise de parole, la caisse nationale de péréquation, présentée comme un instrument destiné à corriger les déséquilibres entre provinces. Le sénateur a relevé que, malgré son existence formelle depuis plusieurs années et l’inscription récurrente de crédits dans les lois de finances, les provinces ne perçoivent aucun financement effectif issu de ce mécanisme.
Il s’est interrogé sur les bases de cette budgétisation, sur l’affectation réelle des crédits inscrits et sur les entités qui en bénéficient concrètement. Pour l’élu du Kongo Central, l’absence de traçabilité claire alimente un malaise persistant et soulève la question d’une possible utilisation des fonds en dehors de leur destination légale.
Le Sénateur Baby Vangu-ki-Nsongo a ensuite abordé le Programme de Développement Local des 145 Territoires (PDL-145T), identifié comme un levier indirect de financement au profit des provinces à travers leurs territoires. Il a rappelé que ces entités, en tant que services déconcentrés de l’État, bénéficient de financements à la fois nationaux et externes. Si des progrès ont été enregistrés du côté de la contribution nationale, le sénateur a toutefois constaté que le financement extérieur demeure largement dominant.
Cette situation, a-t-il estimé, fragilise les provinces et accentue leur dépendance vis-à-vis des partenaires internationaux. Il a dès lors plaidé pour un renforcement des mécanismes internes de financement afin de consolider la souveraineté budgétaire et la capacité d’action de l’État.
Par ailleurs, l’élu du Kongo Central a évoqué la budgétisation par programmes, en saluant l’existence des projets annuels de performance élaborés par les ministères. Il a néanmoins relevé une carence persistante : l’absence de rapports annuels de performance, pourtant indispensables à l’évaluation de l’exécution physique des politiques publiques. Selon lui, ces documents constituent un outil central de contrôle parlementaire, au-delà des seuls rapports comptables.
Le sénateur a ainsi demandé des précisions sur le calendrier de production de ces rapports, sur la désignation effective des responsables de programmes et sur la mise en œuvre réelle de la réforme budgétaire prévue par la LOFIP à l’horizon 2028.
Cette prise de parole replace au centre du débat parlementaire la question de l’effectivité des mécanismes budgétaires dédiés à la décentralisation. Elle met en évidence l’écart persistant entre les inscriptions budgétaires et leur traduction concrète au profit des provinces et des territoires, dans un contexte où la crédibilité de l’action publique repose de plus en plus sur la transparence, la traçabilité des crédits et la cohérence entre les choix financiers et les priorités nationales de développement.
Josué Muleli
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