L’Assemblée provinciale du Kongo Central a déclaré, samedi 13 décembre dernier, irrecevable le projet de budget 2026 présenté par le Gouvernement provincial, une décision qui pourrait, selon certains experts, avoir des implications juridiques et politiques majeures. L’ancien ministre provincial de la Justice et enseignant en droit, Bob Bavuidi, a livré une analyse détaillée de cette situation, soulignant les risques potentiels pour la gouvernance et la stabilité institutionnelle de la province.
Un rejet aux conséquences juridiques et politiques
Pour Bob Bavuidi, ce rejet n’est pas une simple formalité. « Sans budget, la province est placée dans une incapacité fonctionnelle totale », explique-t-il. L’édit budgétaire est l’instrument central du régionalisme constitutionnel congolais, garantissant le fonctionnement régulier des institutions provinciales et la continuité des services publics.
Selon l’ancien ministre, la Constitution et la Loi sur les Finances Publiques présentent une lacune : elles ne prévoient pas explicitement les conséquences d’un rejet de projet budgétaire. Le refus de l’Assemblée ne peut donc être interprété comme une démission automatique du Gouvernement provincial, mais constitue un désaveu politique majeur, marquant une rupture de confiance entre l’Exécutif et l’organe délibérant.
Les voies légales pour sortir du blocage
Bavuidi rappelle que le Gouvernement provincial peut soumettre un nouveau projet de budget dans les délais légaux, fixés à 20 jours selon l’article 182 de la Loi sur les Finances Publiques (LOFIP). Il met toutefois en garde contre l’utilisation d’un arrêté provincial pour contourner le rejet. L’article 188 de la LOFIP, qui permet la « substitution sanction » en cas de passivité du parlement, ne s’applique pas ici, car le rejet a été explicite et motivé.
« Toute tentative de contourner le vote de l’Assemblée serait juridiquement contestable et pourrait aggraver la situation », avertit Bavuidi.
Un risque de blocage institutionnel et d’intervention présidentielle
Au-delà de la dimension budgétaire, l’ancien ministre évoque le risque de crise institutionnelle. L’article 197 de la Constitution congolaise prévoit une intervention régulatrice du Chef de l’État en cas de blocage majeur, ce qui pourrait être activé si la province se retrouvait paralysée par l’absence de budget.
« Ce n’est pas une vue de mon esprit, c’est le droit », conclut Bob Bavuidi, soulignant la gravité de la situation et la nécessité pour l’Exécutif provincial de respecter les procédures légales et d’engager un dialogue constructif avec l’Assemblée provinciale.
Il est très important de souligner que le rejet du budget 2026 au Kongo Central n’est pas un simple incident administratif. Il souligne les limites des textes actuels et la responsabilité des acteurs provinciaux dans la préservation de la stabilité institutionnelle. Pour sortir de cette impasse, le dialogue, la correction du projet et la soumission rapide d’un budget crédible apparaissent comme les seules solutions légales et efficaces pour éviter un blocage susceptible de perturber la gouvernance et le développement de la province.
Exode Manonga
Rejoindre notre groupe WhatsApp