La décision du vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur, Jacquemin Shabani, d’imposer un moratoire sur les motions et pétitions dans les provinces continue de faire débat, notamment au Kongo Central. Cette mesure, censée préserver la stabilité institutionnelle en période de guerre, intervient alors que l’Assemblée provinciale venait d’initier une motion d’information adressée au gouverneur Grâce Nkuanga Masuangi Bilolo sur la politique générale de la province.
À l’origine, le député provincial Cerlain Gonda, élu de Madimba, souhaitait interroger le gouvernement provincial sur sa politique générale à travers cinq grandes questions et dix-sept sous-questions couvrant les secteurs des infrastructures, de la sécurité, de l’économie, des mines, de l’éducation et de la santé. Une démarche légitime, selon lui, visant à exercer le droit de contrôle du pouvoir législatif sur l’exécutif provincial, comme le prévoit la Constitution.
Or, la communication du VPM, ministre de l’Intérieur, demandant la suspension de toute motion et pétition, vient remettre en cause ce processus. Certains observateurs y voient une décision administrative à portée nationale, mais susceptible de fragiliser l’équilibre institutionnel au niveau des provinces.
Le débat sur la séparation des pouvoirs
Sur le plan juridique et institutionnel, la RDC repose sur le principe de la séparation des pouvoirs, où chaque institution dispose de prérogatives précises :
Le pouvoir exécutif (incarné par le gouverneur et son gouvernement provincial) est chargé de la mise en œuvre des politiques publiques et de la gestion quotidienne des affaires provinciales.
Le pouvoir législatif provincial (l’Assemblée) assure le vote des édits, le contrôle de l’action gouvernementale et la représentation du peuple.
Le pouvoir judiciaire, quant à lui, veille au respect des lois et tranche les litiges entre les institutions ou entre l’État et les citoyens.
Dans ce contexte, le moratoire imposé par le gouvernement central, bien qu’animé par une intention de stabilité, interroge sur les limites de l’intervention du pouvoir exécutif national dans les affaires internes des assemblées provinciales. Ces dernières disposent d’une autonomie constitutionnelle, leur permettant d’exercer librement leur mission de contrôle.
Entre stabilité politique et devoir de redevabilité
Pour la rédaction de NTEMO CD, le débat ne se résume pas à une confrontation entre le pouvoir central et les assemblées provinciales, mais à une question de gouvernance démocratique. Si la stabilité institutionnelle est nécessaire, elle ne doit pas se faire au détriment du principe de redevabilité, fondement de toute démocratie.
Les motions et interpellations, loin d’être des instruments de déstabilisation, sont des mécanismes de régulation démocratique permettant d’évaluer la gestion des affaires publiques. Les suspendre entièrement pourrait créer un vide institutionnel et affaiblir la transparence dans la gouvernance provinciale. Cependant, il est également impératif que les assemblées provinciales exercent leur pouvoir de contrôle dans le respect des règles, en évitant les dérives politiques ou les règlements de comptes personnels qui peuvent eux aussi nuire à la stabilité des institutions.
Un équilibre à préserver
Le cas du Kongo Central illustre donc la délicate recherche d’équilibre entre stabilité politique et contrôle démocratique. Le gouverneur Grâce Bilolo a déjà manifesté sa volonté de répondre aux préoccupations des députés provinciaux, signe d’ouverture au dialogue institutionnel. Reste à savoir si ce processus pourra se poursuivre dans le cadre du moratoire, ou s’il sera suspendu jusqu’à nouvel ordre.
Dans une République qui aspire à la maturité institutionnelle, le respect mutuel des compétences entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire demeure la clé d’une gouvernance équilibrée et d’une démocratie apaisée.
Josué Muleli
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