Le procès de l’ancien ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba, dans le dossier du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO), a connu un nouveau développement ce lundi 27 juillet devant la Cour de cassation. Alors que l’audience devait marquer une nouvelle étape dans l’examen du dossier, les débats ont été interrompus après le retrait de l’ancien garde des Sceaux, qui a contesté la régularité de la procédure engagée contre lui.
Dès l’ouverture de l’audience, Constant Mutamba a remis en cause la validité de la citation à prévenu qui lui avait été notifiée. Il a soutenu que ce document comportait des irrégularités et a estimé que ses droits à la défense n’avaient pas été pleinement garantis. Selon lui, les exceptions de procédure qu’il souhaitait soulever n’ont pas été examinées avant l’ouverture des débats sur le fond.
Face à la Cour, l’ancien ministre a également déclaré disposer, selon ses propres affirmations, de preuves d’un « complot » dirigé contre sa personne. Il a estimé que la procédure judiciaire engagée contre lui s’inscrivait dans un contexte politique, des allégations qui reflètent exclusivement sa position et qui n’ont, à ce stade, pas été établies par une décision de justice.
À l’issue de son intervention, Constant Mutamba a quitté la salle d’audience, affirmant ne pas vouloir participer à une procédure qu’il juge entachée d’irrégularités. Ce départ a constitué le principal fait marquant de cette audience, suivie avec attention en raison des enjeux judiciaires et institutionnels du dossier.
À l’extérieur de la Cour, l’ancien garde des Sceaux a soutenu que le dossier relatif au FRIVAO, qu’il considère comme déjà clôturé, aurait été rouvert avant que son statut ne soit modifié, passant de celui de témoin à celui de prévenu. Il a également réitéré sa demande de retransmission intégrale des audiences sur la Radio-Télévision nationale congolaise (RTNC), estimant qu’une telle mesure contribuerait à la transparence de la procédure.
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L’affaire porte sur des décaissements contestés effectués au sein du FRIVAO, un fonds chargé de gérer les indemnisations destinées aux victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC. Les poursuites visent également Chançard Bolukola, ancien coordonnateur général intérimaire du fonds, dans le cadre d’opérations financières faisant l’objet d’un examen par la justice.
Le ministère public reproche aux prévenus des faits liés à la gestion de ces ressources, notamment un décaissement de 14,3 millions de dollars américains en faveur de la société Congo Energy. Les responsabilités de chacun devront être appréciées par la Cour au regard des éléments de preuve versés au dossier et des arguments présentés par les différentes parties.
Josué Muleli
