Une nouvelle pièce s’ajoute à l’architecture institutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC). Réunis en séance plénière ce mardi 9 juin 2026, les députés nationaux ont adopté la proposition de loi organique portant organisation du référendum, un texte destiné à encadrer l’une des expressions les plus directes de la souveraineté populaire prévues par la Constitution.
Portée par le député national Paul-Gaspard Ngondankoy, l’initiative législative entend combler un vide juridique persistant depuis la promulgation de la Constitution de 2006. Après son examen par la commission compétente, le texte a obtenu l’approbation de la Chambre basse du Parlement avant d’être transmis au Sénat pour une seconde lecture.
Composée de 93 articles, la proposition de loi fixe les modalités de convocation du référendum par le Président de la République, les conditions d’organisation du scrutin ainsi que les attributions des différentes institutions appelées à intervenir dans le processus. Elle définit également les règles relatives à la campagne référendaire, au dépouillement des suffrages, à la proclamation des résultats et au traitement des contentieux électoraux.
Le texte prévoit par ailleurs un dispositif répressif destiné à prévenir et sanctionner les fraudes ainsi que toute autre infraction susceptible d’altérer la sincérité du vote. L’objectif affiché est de garantir la crédibilité et la transparence d’un mécanisme constitutionnel dont l’usage demeure jusqu’ici peu encadré.
Pour ses promoteurs, cette réforme répond à une exigence de cohérence juridique. Elle vise notamment à remplacer certaines dispositions héritées de la période de transition de 2005, jugées inadaptées à l’évolution du paysage institutionnel congolais et aux impératifs actuels de gouvernance démocratique.
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Au cours des débats, plusieurs élus ont tenu à souligner que le texte adopté ne porte pas sur une révision de la Constitution elle-même. Selon eux, il s’agit avant tout de doter le pays d’un cadre légal permettant la mise en œuvre effective d’un mécanisme déjà consacré par la Loi fondamentale.
L’adoption de cette proposition de loi intervient toutefois dans un contexte marqué par des discussions récurrentes autour d’éventuelles réformes institutionnelles. Cette concomitance alimente des lectures diverses au sein de la classe politique, entre ceux qui y voient une simple mise à jour du droit interne et ceux qui l’interprètent comme un signal annonciateur d’évolutions constitutionnelles plus larges.
Dans la même dynamique, les députés nationaux se sont également constitués en chambre constituante élargie. Selon les dispositions examinées, cette instance intègre désormais, outre les sénateurs et députés nationaux, les députés provinciaux, les gouverneurs de province ainsi que les conseillers municipaux.
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Le texte sur l’organisation du référendum entame désormais son parcours au Sénat. Son éventuelle adoption en termes identiques ouvrirait la voie à sa promulgation par le Président de la République, consacrant ainsi un nouvel instrument juridique au cœur du fonctionnement des institutions congolaises.
MM/NTEMO.CD
